Conditions générales de vente — Objectif Réussite

Version en vigueur à compter du : [date de mise en ligne]

Site : www.objectif-reussite-agregation.fr

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.objectif-reussite-agregation.fr (ci-après « la Plateforme » ou « Objectif Réussite + ») est édité et exploité par :

Nom : Magalie Guillaume — nom commercial : Objectif Réussite

Forme et régime : entreprise individuelle (micro-entreprise), régime BNC, franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Numéro SIRET : 95335191300017

Siège : 200 CD 41, 97419 La Possession, La Réunion (974), France

Adresse électronique : reussiteagregation@gmail.com

Téléphone : 06 92 09 75 81

Directeur de la publication : Magalie Guillaume

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de prestations de formation et de contenus pédagogiques proposés par Objectif Réussite + à toute personne physique non professionnelle (le « Client ») dans le cadre de la préparation à l'agrégation de Lettres Modernes.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qu'il déclare avoir lues et acceptées avant de valider sa commande, par une case à cocher dédiée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Objectif Réussite + se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les CGV modifiées ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Article 3 — Description des formations et des formules

Objectif Réussite + propose des prestations de préparation à l'agrégation de Lettres Modernes, comprenant selon les formules un accès à des contenus pédagogiques numériques, des webinaires, des corrections de copies et un accompagnement, délivrés progressivement tout au long de la session. Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur la Plateforme avant la commande.

3.1 Formules

Formule F1 — module à la carte : accès à un module pédagogique déterminé. Prestation ponctuelle.
Formule F2 — formation complète : préparation complète (contenus, webinaires, corrections et accompagnement) sur l'ensemble de la session.
Formule F3 — formation : préparation sur l'ensemble de la session, dans le périmètre décrit sur la Plateforme.
Formule F4 : prestation décrite sur la Plateforme.

3.2 Durée de la prestation et durée d'accès

Les formules F2 et F3 constituent une prestation de formation à exécution successive. La prestation débute le 1ᵉʳ août 2026 et se poursuit jusqu'au début des épreuves écrites d'admissibilité de la session du concours (généralement courant mars 2027). La durée d'accès du Client aux contenus et aux services correspond à la durée de la prestation. Cette durée est rappelée au Client lors de la commande et conditionne, le cas échéant, l'échéancier de paiement (Article 6).

3.3 Équipe pédagogique

La formation est dispensée par une équipe d'intervenants qualifiés, organisée comme suit pour la session 2026-2027 :

Direction et coordination didactique : Magalie Guillaume
Direction technique de la plateforme : Wilfrid Guillaume
Coaching et accompagnement : Marie Motard
Moyen Âge (Pizan) : Milena Lambert
XVIIᵉ siècle (Bossuet) : Manon Petiot
XVIIIᵉ siècle (Marivaux) : Clément Hayot
XIXᵉ siècle (Musset) : Claire Bordesoulle
XXᵉ siècle (Roubaud) : Hanna Sid-Otmane

Cette composition est celle prévue pour la session 2026-2027 ; elle peut évoluer en cours de session pour des raisons indépendantes de la volonté d'Objectif Réussite +. Le périmètre pédagogique global de la formation demeure dans tous les cas garanti.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Objectif Réussite + bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix s'entendent « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ; aucune TVA n'est facturée.

Les tarifs en vigueur à la date de la commande sont les suivants (frais de dossier inclus) : F1 : 360 € · F2 : 1 130 € · F3 : 930 € · F4 : 600 €. Des frais de dossier sont compris dans ces montants (F1 : 30 € · F2 : 50 € · F3 : 30 € · F4 : 0 €). Les prix affichés peuvent comporter un prix de référence barré à titre indicatif.

Le prix total est identique quel que soit le mode de paiement choisi (comptant ou échelonné) : le paiement échelonné n'entraîne aucun coût supplémentaire, intérêt ni frais.

Article 5 — Commande et inscription

Le Client sélectionne la formule souhaitée et, le cas échéant, le mode de paiement, puis valide sa commande après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par un courrier électronique récapitulatif adressé au Client. Le contrat est formé à la validation de la commande et à l'encaissement du premier paiement.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Objectif Réussite + n'a pas connaissance des données de carte bancaire du Client.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Paiement comptant

Le Client peut régler la totalité du prix en une fois, par carte bancaire, à la commande.

6.2 Paiement échelonné des formules F2 et F3 (6× ou 10×)

Pour les formules F2 et F3, le Client peut opter pour un règlement échelonné en six (6) ou dix (10) mensualités, prélevées par carte bancaire via un abonnement Stripe. Ce règlement échelonné constitue le paiement du prix d'une prestation de formation à exécution successive, réparti par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture de la prestation, au sens de l'article L. 311-1, 6° du Code de la consommation. Il ne s'agit pas d'un crédit à la consommation : les échéances correspondent au paiement de la prestation délivrée sur la même période, sans intérêt ni frais.

La durée de paiement est alignée sur la durée de la prestation et de l'accès : le règlement en 10× correspond à une fourniture et un accès d'environ dix mois ; le règlement en 6× à une fourniture et un accès d'environ six mois. La dernière échéance n'intervient pas au-delà de la fin de la prestation.
Montants indicatifs des mensualités : F2 — 6× de 188,34 € ou 10× de 113,00 € ; F3 — 6× de 155,00 € ou 10× de 93,00 €. Le total réglé est égal au prix comptant (hors écart d'arrondi de quelques centimes).
Échec de prélèvement : en cas d'incident de paiement, le Client en est informé et invité à régulariser via l'espace de gestion sécurisé Stripe (mise à jour du moyen de paiement). Les conséquences d'un défaut de paiement sont décrites à l'Article 7.

6.3 Paiement en trois fois (« 3× »)

Lorsqu'il est proposé, le paiement en trois fois est assuré par un prestataire tiers (Klarna) et constitue une facilité de paiement de courte durée distincte des présentes modalités. Cette solution peut ne pas être disponible dans tous les territoires ; elle est, le cas échéant, réservée à la France métropolitaine.

Article 7 — Durée, engagement et défaut de paiement

7.1 Engagement et obligation de moyens

Pour les formules à exécution successive (F2 et F3), le Client s'engage pour la durée de la prestation telle que définie à l'Article 3.2. Objectif Réussite + s'engage à fournir la prestation de formation (obligation de moyens) : la mise à disposition des contenus, des webinaires et des corrections prévus par la formule choisie. Objectif Réussite + ne garantit aucun résultat à l'examen, dont l'issue ne dépend pas de la Plateforme. Le prix correspond à la prestation de formation fournie, indépendamment du résultat du Client aux épreuves.

7.2 Défaut de paiement et résiliation

En cas de mensualité impayée, Objectif Réussite + adresse au Client une mise en demeure de régulariser dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation à l'expiration de ce délai, Objectif Réussite + peut, au choix :

suspendre l'accès à la prestation et suspendre corrélativement la facturation des échéances, l'accès et le paiement étant rétablis lors de la régularisation ; ou
résilier le contrat.

Tout impayé donne lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application des intérêts au taux légal en vigueur sur les sommes restant dues, sans qu'aucune autre indemnité forfaitaire ne soit exigée.

Conséquences pécuniaires de la résiliation. Quelle que soit la partie à l'initiative de la résiliation :

le prix dû par le Client correspond à la part de la prestation effectivement délivrée à la date de résiliation, calculée au prorata de la durée totale de la prestation ;
lorsque la prestation a été intégralement délivrée au Client à la date de résiliation, l'intégralité du prix demeure due, y compris si l'échéancier de paiement n'est pas arrivé à terme (par exemple, lorsque les épreuves du concours, et donc la fin de la prestation, sont antérieures à la dernière échéance d'un règlement en 10×) ;
si le Client a déjà réglé des sommes excédant la part de prestation effectivement délivrée, Objectif Réussite + lui rembourse le surplus sans frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résiliation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucune somme n'est conservée sans contrepartie : Objectif Réussite + ne peut à la fois interrompre durablement sa prestation et exiger le paiement d'échéances correspondant à une période non fournie.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.

8.2 Modalités d'exercice — fonction de rétractation en ligne

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonction de rétractation dédiée et gratuite mise à sa disposition en ligne sur la Plateforme (bouton « Renoncer au contrat »), accessible pendant toute la durée du délai de quatorze jours, conformément aux articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à reussiteagregation@gmail.com. Objectif Réussite + accuse réception de la rétractation sans délai sur un support durable.

8.3 Effets et remboursement

En cas de rétractation dans le délai de quatorze jours, le contrat est résolu. Objectif Réussite + rembourse l'intégralité des sommes versées et met fin, le cas échéant, à l'abonnement de paiement, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour le Client. L'accès aux contenus est clôturé à la date de la rétractation.

Article 9 — Accès à la formation et obligations du Client

L'accès aux contenus s'effectue via un compte personnel sécurisé. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès est strictement personnel : le Client s'interdit de partager, céder, revendre ou diffuser les contenus et ses accès à des tiers.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, navigateur à jour) pour accéder aux contenus.

Article 10 — Responsabilité

Objectif Réussite + est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client, ni en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou au fait d'un tiers (notamment indisponibilité des réseaux ou des prestataires techniques). Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le Client tient des dispositions d'ordre public, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition (textes, supports, vidéos, corrections, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'Objectif Réussite + ou de ses intervenants. La commande confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, limité à la durée d'accès et aux besoins de sa propre préparation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité de la Plateforme, pour les besoins de la gestion des commandes, des accès et de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse reussiteagregation@gmail.com.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits est précisé dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : www.objectif-reussite-agregation.fr/politique-de-confidentialite.

Article 13 — Preuve et archivage

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, les enregistrements conservés par Objectif Réussite + (acceptation des CGV, horodatage, texte de la clause acceptée, données de commande) ont la même valeur probante qu'un écrit signé, dès lors qu'ils permettent d'identifier le Client et d'en garantir l'intégrité. Ces éléments sont conservés sur un support fiable pendant la durée nécessaire et au minimum cinq (5) ans.

Article 14 — Réclamations, médiation, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à Objectif Réussite + à l'adresse reussiteagregation@gmail.com. Objectif Réussite + s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable et de privilégier une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. Le médiateur compétent désigné par Objectif Réussite + est :

[Nom du médiateur de la consommation], [adresse postale], site internet : [URL du site du médiateur].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)

À l'attention d'Objectif Réussite + — reussiteagregation@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de formation ci-dessous :

Commandé le / reçu le : [date]
Formule concernée : [F1 / F2 / F3 / F4]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]
Date : [date] Signature (si notification papier) : [__________]

Conditions Générales de Vente — Objectif Réussite + — version du 23 juin 2026, validée par l'assistance juridique. Mention restante à compléter avant mise en ligne : coordonnées du médiateur de la consommation (Article 14).